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L’abstention n’est pas à commenter mais à combattre !

Dimanche 28 juin avait lieu le second tour des élections municipales pour beaucoup de communes en France. Ces élections sont normalement celles les plus suivies par les Français … et pourtant… l’échec de la démocratie participative semble arriver à un point de non-retour. Et cela, alors qu’au même moment un autre phénomène grandit : le recours à la manifestation.

Les Français se détournent des urnes pour gagner les rues. Plus concrètes, plus immédiates, plus commentées et reprises par les médias, les manifestations permettent par essence de faire entendre sa voix et de ne pas diluer son pouvoir de prise de parole dans une urne dont le résultat sera finalement sans conséquence tangible pour de nombreux français.

Ont-ils raison ? Ont-ils tort ? Le sujet n’est là. En revanche faut-il revoir notre modèle et mettre en œuvre de nouveaux modes de participation à la vie démocratique : oui !

Le référendum tu usera et abuseras ...

Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. La Constitution prévoit quatre cas de référendum :

  • pour l’adoption d’un projet de loi ou d'une proposition de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent
  • pour l’adoption d’un projet de loi tendant à autoriser la ratification d’un traité
  • pour réviser la Constitution - toutefois, aucune révision constitutionnelle, même approuvée par référendum, ne peut porter sur "la forme républicaine du gouvernement"
  • au niveau local, pour soumettre à la décision des électeurs d’une collectivité territoriale, un projet d’acte relevant de sa compétence

Le référendum est donc un instrument de "démocratie directe" car il permet aux citoyens de se faire entendre directement dans la conduite de certains domaines de la politique nationale ou locale.

Le référendum national, tout en gardant son objet principal, est trop souvent perçu voire détourné pour asseoir ou remettre en cause la légitimité du président de la République et de sa majorité. Et c’est une des raisons pour laquelle, il fait si peur. Or, dans ce cas il convient davantage de parler de plébiscite et non de référendum au sens premier du terme. D’ailleurs, c’est en l’utilisant de cette façon que le général de Gaulle s’était démis de ses fonctions en 1969 après avoir interrogé par référendum les français sur la question de la réforme du Sénat et de régionalisation. Même si ni François Mitterrand (en septembre 1992 pour le traité de Maastricht), ni Jacques Chirac (en septembre 2000, pour le quinquennat, et en mai 2005, pour le projet de constitution européenne) ne l’avait utilisé avec cette démarche implicite d’y asseoir leur légitimité, il n’en reste pas moins, qu’un référendum rejeté sera souvent interprété comme un rejet du pouvoir qui le met en œuvre.

Il s’agit donc surtout d’une guerre d’égo. Pour en finir avec ce faux sujet : nous prônons une utilisation de plus en plus forte et fréquente du référendum : aussi bien au niveau national mais aussi et surtout à l’échelle local. Le référendum ne doit pas être le dernier outil de recours mais un outil démocratique en soit. Pour qu’il soit pleinement utilisé, il conviendra de communiquer, de former le plus possible sur les sujets à mettre en référendum et de, pourquoi, instaurer une instance indépendante nationale en charge de la bonne conduite de ces référendums : aussi bien sur la mise en œuvre que sur la communication à faire en amont pour que tous puissent parfaitement comprendre les tenants et aboutissants de la question qui leur sera posée.

Le mode du scrutin, tu rendras plus facile et accessible ...

Comme chacun le sait, pour participer au scrutin, vous ne pouvez pas voter par internet. Vous devez vous rendre à votre bureau de vote avec les justificatifs d'identité nécessaires. Si toutefois vous êtes absent le jour du scrutin, vous pouvez donner une procuration à un électeur de votre commune afin qu'il vote à votre place.

Dans un sondage effectué par Harris Interactive pour le journal Le Parisien avant les régionales en 2015, 58% des abstentionnistes des précédents scrutins déclaraient qu'ils auraient "certainement ou probablement voté si le vote par internet avait été mis en place". Ce chiffre grimpait même à 79% chez les 18-24 ans.

L'acte de voter serait facilité puisqu'il suffirait de se connecter sur un site dédié : la démarche prendrait quelques minutes.

Celles et ceux qui vont s’insurger en prônant le risque quant à la protection des données ou les risques de fraude. Plusieurs choses : oui nous devons être vigilants. Mais n’oubliez pas que notre vie est déjà pour grande partie dématérialisée : nous pouvons payer nos impôts en ligne, nous gérons nos comptes bancaires via nos smartphones, nous faisons nos démarches administratives via des comptoirs en ligne. Pour ce qui est du risque de fraude, il est à noter que celui-ci sera toujours à combattre et le vote dématérialisé ne fera pas exception mais permettra surement plus facilement de pouvoir mettre en place des outils de contrôle même a posteriori sans remettre en cause le secret du bulletin de vote.

Par ailleurs, n’oublions pas que le vote par internet existe déjà pour les Français résidant à l'étranger, au moment des élections législatives et des élections consulaires. Un citoyen français résidant à l'étranger et inscrit sur une liste électorale consulaire peut donc voter en ligne après "avoir renseigné une adresse électronique et un numéro de téléphone valides afin que l'administration puisse [lui] envoyer [son] identifiant (par courriel) et [son] mot de passe (par SMS)", précise le site du ministère des Affaires étrangères.

Aux Etats-Unis, trois Etats ont choisi de mettre ce système en place, le Delaware, le New Jersey et la Virginie-Occidentale. Ce mode de scrutin devrait être proposé, parmi d'autres options de vote, au moment de la présidentielle de novembre, pour permettre aux citoyens américains de voter plus facilement à distance.

Il est également à souligne que le vote électronique permettrait d’amoindrir le poids financier en terme d’organisation de la mise en œuvre de la première recommandation de cette tribune : le recours de plus en plus fréquent au référendum. La boucle est bel et bien bouclée 😉

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